Exécution

Bretagne Huissiers a pour mission d’exécuter à votre demande les décisions de justice : acte de procédure, ordonnance de référé, commandement, jugement, contrainte, ordonnance d’injonction exécutoire, acte notarié.

Quel que soit l’associé de Bretagne Huissiers qui interviendra sur votre dossier, nous avons à notre disposition des moyens légaux pour obliger vos adversaires à exécuter ou le titre exécutoire en votre possession.

 

 

Notre démarche se déroule en 3 étapes :

1 – Lors d’un rendez-vous auprès de nos collaborateurs dans l’une de nos études Bretagne Huissiers ou par téléphone, nous échangeons sur votre dossier et la partie adverse.
2 – Vous nous remettez l’ensemble des pièces du dossier en votre possession, et l’original de la décision de justice ; vous nous versez une provision.
3 – Nous engageons la procédure d’exécution la plus adaptée à votre dossier, dans les délais imposés par la loi.

En tant qu’officier ministériel, chacun de nos associés peut, en cas de difficulté (problèmes techniques, insolvabilité, obstruction, rétention d’information…) et si aucune solution amiable ne semble possible :

• demander l’aide des administrations pour obtenir des renseignements (domicile, adresse de l’employeur, compte bancaire)
• mobiliser nos services techniques
• requérir l’appui des forces de l’ordre (police ou gendarmerie)